Propriétaires fonciers : passez à l’action !
En tant que propriétaire foncier, vous avez une opportunité unique de vous impliquer activement dans notre projet éolien en cours de développement sur vos terres.
En exploitant le potentiel énergétique du vent, nous visons à fournir une source d’électricité propre et renouvelable, tout en vous offrant une opportunité de contribuer à la transition énergétique de votre communauté.
Soyez informé lors de nos réunions spécifiques aux propriétaires fonciers et joignez-vous à nous pour construire un avenir énergétique durable. Notre engagement envers des normes strictes garantit votre tranquillité d’esprit et l’excellence de nos solutions éoliennes sur vos terres.
Informations
Propriétaires fonciers, EEF développe un projet éolien sur vos terres !
Ce projet vise à exploiter le potentiel énergétique du vent pour produire de l’électricité propre et renouvelable. En tant que propriétaire foncier, vous avez la possibilité de participer activement à cette initiative durable. Non seulement vous aiderez à l’implantation d’une source d’énergie propre, mais vous contribuerez également à la transition énergétique et au mix énergétique français.
Nous comprenons l’importance de la transparence et de votre participation. C’est pourquoi nous nous souhaitons créer une relation unique avec la totalité des propriétaires fonciers qui permettent l’implantation de nos parcs éoliens.
Si vous avez la moindre question notre équipe saura vous apporter une réponse rapide avec toutes les informations nécessaires et recueillir vos commentaires et suggestions afin d’être dans une démarche d’amélioration constante.
Réglementation
Nous agissons selon des réglementations strictes
Nous respectons scrupuleusement les réglementations en vigueur pour garantir la conformité et la sécurité de nos projets éoliens sur vos terres. Votre tranquillité d’esprit est notre priorité.
Réglementation ICPE
Les éoliennes sont considérées comme des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, ICPE, par le décret du 23 août 2011. Cette classification permet d’encadrer la filière ainsi que l’installation des parcs éoliens en France.
La réglementation ICPE prévoir plusieurs volets tant sur les études préalables, la construction ainsi que l’opération, la maintenance et le démantèlement des parcs.
Pour en savoir plus, vous pouvez visiter le site www.legifrance.gouv.fr
Réglementations d’implantation
L’installation doit être implantée de telle sorte que les aérogénérateurs sont situés à une distance minimale de 500 mètres de toute construction à usage d’habitation, de tout immeuble habité ou de toute zone destinée à l’habitation telle que définie dans les documents d’urbanisme.
L’installation est implantée de façon à ne pas perturber de manière significative le fonctionnement des radars et des aides à la navigation utilisés dans le cadre des missions de sécurité de la navigation aérienne et de sécurité météorologique des personnes et des biens.
Afin de limiter l’impact sanitaire lié aux effets stroboscopiques, l’implantation d’un aérogénérateur nécessite une étude démontrant que l’ombre projetée de l’aérogénérateur n’impacte pas plus de trente heures par an et une demi-heure par jour le bâtiment le plus proche.
L’installation est implantée de telle sorte que les habitations ne sont pas exposées à un champ magnétique émanant des aérogénérateurs, supérieur à 100 microteslas à 50-60 Hz.
Réglementations Etude d’impact
L’étude d’impact sur l’environnement est requise pour tout projet éolien soumis à la procédure d’Autorisation.
https://www.ecologie.gouv.fr/lautorisation-environnementale
Elle comprend différents volets :
- Eléments de cadrage
- L’évaluation des risques sanitaires
- Le volet Faune / flore milieux naturels
- Le volet Bruit
- Le volet Danger
- Le volet Déchet
Dans tous ces volets, les bureaux d’études définissent les états initiaux, évaluent les impacts, définissent les mesures d’évitement, de réduction et de compensation.
Réglementations de démantèlement
Les opérations de démantèlement et de remise en état des installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent prévues à l’article R. 515-106 du code de l’environnement et l’Arrêté du 26 août 2011, comprennent :
- le démantèlement des installations de production d’électricité, des postes de livraison ainsi que les câbles dans un rayon de 10 mètres autour des aérogénérateurs et des postes de livraison ;
- l’excavation de la totalité des fondations jusqu’à la base de leur semelle, à l’exception des éventuels pieux. Par dérogation, la partie inférieure des fondations peut être maintenue dans le sol sur la base d’une étude adressée au préfet démontrant que le bilan environnemental du décaissement total est défavorable, sans que la profondeur excavée ne puisse être inférieure à 2 mètres dans les terrains à usage forestier au titre du document d’urbanisme opposable et 1 m dans les autres cas. Les fondations excavées sont remplacées par des terres de caractéristiques comparables aux terres en place à proximité de l’installation ;
- la remise en état du site avec le décaissement des aires de grutage et des chemins d’accès sur une profondeur de 40 centimètres et le remplacement par des terres de caractéristiques comparables aux terres à proximité de l’installation, sauf si le propriétaire du terrain sur lequel est sise l’installation souhaite leur maintien en l’état.
Par ailleurs, les déchets de démolition et de démantèlement sont réutilisés, recyclés, valorisés, ou à défaut éliminés dans les filières dûment autorisées à cet effet. L’arrêté du 26 août 2011 prévoit des dispositions particulières relatives à la réutilisation, au recyclage des éléments d’éoliennes (article 29).
Enfin, le montant des garanties financières mentionnées à l’article R. 515-101 du code de l’environnement est déterminé selon les dispositions de l’annexe I du même arrêté.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000024507365/
Nos Valeurs
Notre charte de qualité
Chez EEF, nous nous engageons envers l’excellence et la satisfaction de nos clients propriétaires fonciers. Notre charte de qualité est le fondement de notre engagement envers des normes élevées. Nous nous efforçons de fournir des solutions éoliennes fiables, durables et performantes, tout en respectant les délais et les budgets convenus. Chaque étape de notre processus est guidée par des contrôles rigoureux et une gestion proactive de la qualité.
Notre objectif est de dépasser vos attentes en tant que propriétaire foncier et de créer un partenariat à long terme basé sur la confiance et la qualité de nos services.
- Avantage 1 : Énergie renouvelable et propre
L’énergie éolienne est une source d’énergie renouvelable qui utilise la force du vent pour générer de l’électricité. En optant pour l’énergie éolienne sur vos terres, vous contribuez à réduire l’impact environnemental en évitant la production de polluants et d’émissions de gaz à effet de serre. Vous devenez ainsi un acteur clé de la lutte contre le changement climatique. - Avantage 2 : Abondance de ressources
Le vent est une ressource naturelle abondante et inépuisable. Il peut être exploité sur vos terres pour produire de l’énergie éolienne, même sans accès direct à des sources d’énergie traditionnelles. En tirant parti de cette ressource abondante, vous contribuez à la production locale d’électricité et à la diversification des sources d’énergie dans votre communauté. - Avantage 3 : Indépendance énergétique
L’énergie éolienne offre une opportunité d’indépendance énergétique en réduisant la dépendance aux combustibles fossiles importés. En produisant localement de l’électricité à partir de l’énergie éolienne sur vos terres, vous pouvez diversifier vos sources d’énergie et réduire votre dépendance aux importations. Cela renforce votre autonomie énergétique et votre résilience face aux fluctuations des prix des combustibles fossiles. - Avantage 4 : Création de revenus et développement économique
L’industrie éolienne crée des opportunités de revenus supplémentaires pour les propriétaires fonciers. En louant ou en cédant une partie de vos terres pour le développement d’un parc éolien, vous pouvez générer des revenus réguliers. De plus, l’industrie éolienne contribue au développement économique des régions, des départements et des communes en générant des revenus fiscaux locaux et en stimulant l’activité économique de la collectivité.
Une énergie d’avenir
Pourquoi choisir l’énergie éolienne ?
L’énergie éolienne offre de nombreux avantages aux propriétaires fonciers. Elle est propre, renouvelable et contribue à la réduction des émissions de carbone.
En choisissant l’énergie éolienne sur vos terres, vous participez à la transition vers un avenir plus durable tout en permettant d’avancer sur le mix énergétique français grâce à l’utilisation d’une énergie propre et renouvelable.
C’est également l’occasion de diversifier vos revenus par la location de terres pour la construction des éoliennes ! Faites le choix de l’énergie éolienne pour soutenir l’environnement et valoriser vos terres.
FAQ
Questions fréquentes
Est-ce que les éoliennes sont construites trop près des habitations ?
Non. La distance entre les éoliennes et les habitations est définie au cas par cas pour chaque projet.
La réglementation fixe une distance minimale de 500 mètres pour les autorisations, mais cette distance peut être supérieure en fonction des impacts prévisibles et des caractéristiques du territoire. Des études sont réalisées avant l’implantation pour analyser les impacts et définir la zone d’implantation.
Est-ce vrai que les éoliennes sont implantées de manière anarchique ?
C’est faux. L’implantation d’éoliennes doit répondre à des critères paysagers qui permettent de déterminer le choix final du site d’implantation. Ainsi, tout développeur éolien fournit une analyse de l’impact paysager de son projet dans sa demande d’autorisation. L’étude d’impact paysager répond à trois objectifs :
- Préserver le paysage et le patrimoine,
- Faire évoluer le projet dans le sens d’une qualité paysagère,
- Informer le public.
Le guide d’impact sur l’éolien terrestre, dont le volet paysager vient d’être mis à jour, comporte les critères et éléments méthodologiques à prendre en compte pour réaliser cette étude d’impact. Le préfet décide d’autoriser ou de refuser un parc éolien par un arrêté préfectoral qui peut aussi prescrire des mesures complémentaires.
Est-ce que mon habitation ou mon terrain perd de la valeur si il est à proximité d'un parc éolien ?
Des études ont démontré globalement un impact faible voire inexistant sur les prix de l’immobilier dû à la présence d’éoliennes.
Une analyse objective de cet impact est complexe, car il dépend de nombreux autres facteurs qui influent sur les prix de l’immobilier. Une étude dédiée sera réalisée par l’Ademe en 2021.
Est-ce que les éoliennes détruisent la biodiversité, notamment les oiseaux et chauves-souris ?
Comme beaucoup d’autres activités humaines, les éoliennes peuvent tuer des oiseaux et chiroptères. Cependant, si un parc éolien est autorisé, c’est que son impact sur la biodiversité a été jugé acceptable et qu’il ne met pas en danger la conservation de l’espèce.
Des études sont réalisées avant d’implanter un parc éolien pour identifier les espèces présentes et prendre en compte leur comportement. Des mesures sont prises pour minimiser l’impact sur la biodiversité.
Vous avez un projet ?
Vous êtes propriétaire foncier et souhaitez vous impliquer dans des projets éoliens ?