Collectivités et élus locaux
En tant qu’élu de collectivité, vous avez l’opportunité de vous impliquer activement dans notre projet éolien en cours de développement près de chez vous. En exploitant le potentiel énergétique du vent, nous visons à fournir une source d’électricité propre et renouvelable tout en contribuant à la transition énergétique de votre communauté.
Soyez informé grâce à nos réunions publiques et rejoignez-nous dans la construction d’un avenir énergétique durable. Notre engagement envers des normes strictes garantit votre tranquillité d’esprit et l’excellence de nos solutions éoliennes pour votre collectivité.
Informations
EEF développe un projet éolien près de chez vous !
Nous sommes ravis de vous informer que EEF travaille actuellement sur le développement d’un projet éolien dans votre région. Ce projet vise à exploiter le potentiel énergétique du vent pour produire de l’électricité propre et renouvelable. En tant qu’élu local, vous avez la possibilité de participer activement à cette initiative durable. Vous pourrez bénéficier d’une source d’énergie propre et contribuer à la transition énergétique de votre communauté.
Nous comprenons l’importance de la transparence et de la participation citoyenne. C’est pourquoi nous organisons des réunions d’information, des consultations publiques et des sessions de dialogue pour vous fournir toutes les informations nécessaires et recueillir vos commentaires et suggestions.
Restez à l’écoute pour en savoir plus sur ce projet éolien passionnant près de chez vous et rejoignez-nous dans la construction d’un avenir énergétique durable pour tous !
Réglementation
Nous agissons selon des réglementations strictes
Nous agissons conformément aux réglementations strictes pour garantir la conformité et la sécurité de nos projets éoliens pour les collectivités et élus locaux. Votre tranquillité d’esprit est notre priorité.
Réglementation ICPE
Les éoliennes sont considérées comme des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, ICPE, par le décret du 23 août 2011. Cette classification permet d’encadrer la filière ainsi que l’installation des parcs éoliens en France.
La réglementation ICPE prévoir plusieurs volets tant sur les études préalables, la construction ainsi que l’opération, la maintenance et le démantèlement des parcs.
Pour en savoir plus, vous pouvez visiter le site www.legifrance.gouv.fr
Réglementations d’implantation
L’installation doit être implantée de telle sorte que les aérogénérateurs sont situés à une distance minimale de 500 mètres de toute construction à usage d’habitation, de tout immeuble habité ou de toute zone destinée à l’habitation telle que définie dans les documents d’urbanisme.
L’installation est implantée de façon à ne pas perturber de manière significative le fonctionnement des radars et des aides à la navigation utilisés dans le cadre des missions de sécurité de la navigation aérienne et de sécurité météorologique des personnes et des biens.
Afin de limiter l’impact sanitaire lié aux effets stroboscopiques, l’implantation d’un aérogénérateur nécessite une étude démontrant que l’ombre projetée de l’aérogénérateur n’impacte pas plus de trente heures par an et une demi-heure par jour le bâtiment le plus proche.
L’installation est implantée de telle sorte que les habitations ne sont pas exposées à un champ magnétique émanant des aérogénérateurs, supérieur à 100 microteslas à 50-60 Hz.
Réglementations Etude d’impact
L’étude d’impact sur l’environnement est requise pour tout projet éolien soumis à la procédure d’Autorisation.
https://www.ecologie.gouv.fr/lautorisation-environnementale
Elle comprend différents volets :
- Eléments de cadrage
- L’évaluation des risques sanitaires
- Le volet Faune / flore milieux naturels
- Le volet Bruit
- Le volet Danger
- Le volet Déchet
Dans tous ces volets, les bureaux d’études définissent les états initiaux, évaluent les impacts, définissent les mesures d’évitement, de réduction et de compensation.
Réglementations de démantèlement
Les opérations de démantèlement et de remise en état des installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent prévues à l’article R. 515-106 du code de l’environnement et l’Arrêté du 26 août 2011, comprennent :
- le démantèlement des installations de production d’électricité, des postes de livraison ainsi que les câbles dans un rayon de 10 mètres autour des aérogénérateurs et des postes de livraison ;
- l’excavation de la totalité des fondations jusqu’à la base de leur semelle, à l’exception des éventuels pieux. Par dérogation, la partie inférieure des fondations peut être maintenue dans le sol sur la base d’une étude adressée au préfet démontrant que le bilan environnemental du décaissement total est défavorable, sans que la profondeur excavée ne puisse être inférieure à 2 mètres dans les terrains à usage forestier au titre du document d’urbanisme opposable et 1 m dans les autres cas. Les fondations excavées sont remplacées par des terres de caractéristiques comparables aux terres en place à proximité de l’installation ;
- la remise en état du site avec le décaissement des aires de grutage et des chemins d’accès sur une profondeur de 40 centimètres et le remplacement par des terres de caractéristiques comparables aux terres à proximité de l’installation, sauf si le propriétaire du terrain sur lequel est sise l’installation souhaite leur maintien en l’état.
Par ailleurs, les déchets de démolition et de démantèlement sont réutilisés, recyclés, valorisés, ou à défaut éliminés dans les filières dûment autorisées à cet effet. L’arrêté du 26 août 2011 prévoit des dispositions particulières relatives à la réutilisation, au recyclage des éléments d’éoliennes (article 29).
Enfin, le montant des garanties financières mentionnées à l’article R. 515-101 du code de l’environnement est déterminé selon les dispositions de l’annexe I du même arrêté.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000024507365/
Avantages
Notre charte de qualité
Chez EEF, nous nous engageons envers l’excellence et la satisfaction de nos clients. Notre charte de qualité est le fondement de notre engagement envers des normes élevées. Nous nous efforçons de fournir des solutions éoliennes fiables, durables et performantes, tout en respectant les délais et les budgets convenus. Chaque étape de notre processus est guidée par des contrôles rigoureux et une gestion proactive de la qualité.
Notre objectif est de dépasser les attentes de nos clients et de créer des partenariats à long terme basés sur la confiance et la qualité de nos services.
- Énergie renouvelable et propre
L’énergie éolienne est une source d’énergie renouvelable qui utilise la force du vent pour générer de l’électricité. Elle ne produit pas de polluants ni d’émissions de gaz à effet de serre, contribuant ainsi à réduire l’impact environnemental et à lutter contre le changement climatique. - Abondance de ressources
Le vent est une ressource naturelle abondante et inépuisable. Il est disponible dans de nombreux endroits à travers le monde, ce qui permet d’exploiter l’énergie éolienne dans de nombreuses régions, même sans accès direct à des sources d’énergie traditionnelles. - Indépendance énergétique
L’énergie éolienne offre une opportunité d’indépendance énergétique en réduisant la dépendance aux combustibles fossiles importés. En produisant localement de l’électricité à partir de l’énergie éolienne, les collectivités peuvent diversifier leurs sources d’énergie et réduire leur dépendance aux importations. - Création d’emplois et développement économique
L’industrie éolienne crée des emplois locaux dans la conception, la construction, l’exploitation et la maintenance des parcs éoliens. Elle contribue également au développement économique des régions, des départements et des communes en générant des revenus fiscaux locaux et en stimulant l’activité économique de la collectivité.
Exemples
Une énergie durable à impact positif
Une énergie d’avenir
Pourquoi choisir l’énergie éolienne ?
L’énergie éolienne offre de nombreux avantages pour les particuliers. Elle est propre, renouvelable et contribue à la réduction des émissions de carbone.
En choisissant l’énergie éolienne, vous participez à la transition vers un avenir plus durable tout en bénéficiant d’une source d’énergie abondante et gratuite.
De plus, vous pouvez réduire vos factures d’électricité et devenir acteur de la production d’énergie verte. Faites le choix de l’énergie éolienne pour soutenir l’environnement et votre portefeuille.
FAQ
Questions fréquentes
Est-ce que la filière éolienne crée des emplois en France et génère de l'activité économique ?
La filière éolienne (terrestre et en mer) représente 20 200 emplois directs et indirects et plus de 600 entreprises de toute taille sont actives sur le marché français et à l’export. Cela représente une augmentation de 11 % depuis 2018 et 25 % depuis 2016.
Des usines s’implantent ou se développent en France, comme celles de POMA à Gilly sur Isère ou GE renouvelable à Cherbourg, et de nombreux industriels sont associés à la filière et fournissent notamment des composants. Les emplois se répartissent sur différents secteurs d’activité : études et développement, fabrication de composants, BTP, exploitation et maintenance.
Localement, la maintenance et l’exploitation des turbines créent des emplois proches des installations et permettent de contribuer au dynamisme des territoires ruraux.
Est-ce difficile d'intégrer la production éolienne à cause de son imprévisibilité ?
Non, il est possible de prévoir précisément la production éolienne à quelques jours.
Afin de conserver l’équilibre sur le réseau, gestionnaires de réseau et producteurs se livrent déjà à l’exercice de la prévision de production à différentes échéances, grâce à des données météorologiques. Ces prévisions se révèlent très fiables à 1 jour et fiables à quelques jours. Avec la multiplication des retours d’expérience, cette capacité d’anticipation ne pourra que s’améliorer.
Est-ce que les éoliennes sont construites trop près des habitations ?
Non. La distance entre les éoliennes et les habitations est définie au cas par cas pour chaque projet.
La réglementation fixe une distance minimale de 500 mètres pour les autorisations, mais cette distance peut être supérieure en fonction des impacts prévisibles et des caractéristiques du territoire. Des études sont réalisées avant l’implantation pour analyser les impacts et définir la zone d’implantation.
Est-ce que les éoliennes produisent un bruit supportable pour les riverains ?
Oui. Selon l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), les émissions acoustiques audibles des éoliennes sont souvent inférieures à celles de la vie courante. Des travaux sont en cours pour mesurer et contrôler l’impact acoustique des éoliennes lors de l’installation de nouveaux parcs.
Est-ce que les citoyens sont consultés sur les projets éoliens ?
Oui. Différentes mesures sont déjà en place afin de permettre l’expression et la prise en compte de l’avis de la population.
- Des réunions de présentation et de concertation sont fréquemment organisées avec les habitants vivant dans un rayon de 6 km autour du site d’implantation retenu. Le préfet peut exiger que d’autres communes proches soient également incluses dans le périmètre de la consultation.
- Lors de l’enquête publique, un commissaire enquêteur recueille l’avis de tous les citoyens qui souhaitent le donner.
L’enquête publique fait l’objet d’un rapport qui est pris en compte dans l’instruction de la demande d’autorisation, notamment à travers le rapport de synthèse préparé par l’Inspection des installations classées et présenté à la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS).
Est-ce les éoliennes rapportent de l'argent aux communes ?
OUI. Les éoliennes sont soumises à l’IFER (imposition forfaitaire des entreprises de réseaux), dont les revenus sont reversés aux collectivités. Une part importante revient au bloc communal, permettant aux communes de bénéficier de ressources fiscales.
En moyenne, une éolienne de 2 MW génère entre 10 000 et 15 000 euros de ressources fiscales par an pour les collectivités. D’autres taxes foncières et cotisations sont également perçues par les communes et les collectivités.
Vous avez une question ?
Vous êtes une collectivité ? Un élu local ? Vous souhaitez apporter l’éolien dans votre commune ? Notre équipe d’expert est là pour vous.